Côte d’Azur et Monaco
Une frontière, deux cadres. De quel côté est votre entreprise ?
Beausoleil et Cap-d’Ail touchent Monaco. Pour vos clients, c’est le même quartier. Pour votre site, ce sont deux droits différents. Disons aussi une chose tout de suite : tout se fait à distance.
Les deux cadres, côte à côte
C’est ce qui décide du contenu de vos pages légales, de votre politique de données et de votre boutique. Le lieu qui compte est celui où votre entreprise est établie.
| Sujet | Entreprise établie en France | Entreprise établie à Monaco |
|---|---|---|
| Mentions du site | Fiche Service-public : identité, forme, adresse, e-mail, téléphone, numéro RCS ou RNE, TVA s’il y a lieu, hébergeur. | Loi 1.383, article 33 : identité, domicile ou siège, téléphone, numéro d’inscription si vous y êtes assujetti, directeur de la publication. |
| Registre | RCS ou RNE. | RCI pour les activités commerciales. |
| Données personnelles | RGPD. Page dédiée, droit de saisir la CNIL. | Loi 1.565. Autorité : l’APDP. |
| Dépôt de marque | INPI. | Division de la propriété intellectuelle de la Direction du Développement Économique. |
| Stripe | France dans la liste des pays. | Monaco absent de la même liste. |
| TVA | Taux français. | Mêmes bases et mêmes taux qu’en France. |
Côté français, oublier les mentions obligatoires expose jusqu’à 75 000 € d’amende pour une entreprise individuelle et 375 000 € pour une société, selon la même fiche. Ce résumé de textes lus à la date indiquée n’est pas un avis juridique. Faites valider votre situation par un professionnel du droit.
Trois situations que l’on rencontre près de la frontière
- Vous êtes à Monaco, vos clients sont des deux côtés. Vos mentions partent du droit monégasque. Si vous visez aussi la France, demandez ce qu’il faut ajouter, et si le RGPD s’applique à vos ventes. Le détail pour une entreprise à Monaco.
- Vous êtes à Menton, Beausoleil, Nice ou Cannes, avec des clients à Monaco. Vos mentions suivent le droit français. L’article 3 de la loi 1.565 vise aussi des responsables établis hors de Monaco qui offrent des biens ou des services à des personnes à Monaco : à vérifier selon votre activité.
- Vous avez une structure de chaque côté. À notre avis, chaque structure doit apparaître clairement, avec ses propres mentions. Un visiteur doit savoir avec laquelle il signe. Votre conseil tranche le montage, nous l’affichons proprement.
À distance, concrètement
- Notre adresse ne reçoit pas de rendez-vous.
- Les échanges se font par écrit, et en visioconférence si besoin.
- Les photos de votre lieu viennent de vous. Celles d’un téléphone récent suffisent souvent, et un partenaire peut réaliser un shooting.
- Le périmètre, le prix, le délai et le nombre d’allers-retours sont écrits avant de commencer.
Pour qui c’est fait
Si une présence sur place compte pour votre projet, dites-le dès votre premier message.
Si vous savez ce que vous vendez et que vous voulez un prix affiché, nous sommes faits pour travailler ensemble. Voir les tarifs.
Pourquoi cette page est seule
Beaucoup d’agences publient une page par ville, avec le même texte et un autre nom. Elles n’apportent rien au lecteur, et les règles de Google visent cette pratique. Nous n’avons rien de différent à vous dire entre Nice et Cannes, donc nous n’en faisons pas.
Pour votre propre site
Une page par ville n’a de sens que si vous y montrez de vrais chantiers, de vrais clients ou des conditions différentes. Vous êtes artisan ? Voici ce qu’il faut plutôt montrer. Agence immobilière ? Ce que vos annonces doivent dire.
Questions fréquentes
Venez-vous sur place ?
Le travail se fait à distance, par écrit et en visioconférence si besoin, et notre adresse ne reçoit pas de rendez-vous. Si une visite compte pour votre projet, dites-le dans votre message.
Pourquoi pas une page pour Nice, une autre pour Cannes ?
Parce que rien n’y changerait, sauf le nom de la ville. Le vrai changement sur la Côte d’Azur se trouve à la frontière de Monaco, et c’est le sujet de cette page.
Mon entreprise est à Menton, mes clients à Monaco : quel droit s’applique ?
Vos mentions légales suivent le droit français, puisque votre entreprise est en France. La loi monégasque 1.565 vise aussi certains responsables établis hors de Monaco qui offrent des biens ou des services à des personnes à Monaco. Demandez à votre conseil si vous êtes concerné.
Sources, lues le
- Mentions obligatoires sur le site internet d’une entreprise, vérifié le 13 octobre 2026. Service-public.fr.
- Loi 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, articles 11 et 33. LégiMonaco.
- Loi 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, articles 3, 11, 26, 32 et 37. LégiMonaco.
- Inscrire sa société au Répertoire du Commerce et de l’Industrie, mise à jour le 21 mai 2026. Gouvernement de Monaco.
- Profil de Monaco : office national de la propriété intellectuelle. OMPI.
- Pays où Stripe est proposé aux entreprises, page sans date. Stripe.
- La fiscalité monégasque, mise à jour le 27 août 2026. Gouvernement de Monaco.
- Règles anti-spam : pages satellites, exemple des pages ciblant des villes. Google.
D’un côté ou de l’autre ?
Dites-nous où votre entreprise est établie et où sont vos clients. Vous recevez un périmètre et un prix écrits.